L'outre-mer

Materie:Appunti
Categoria:Francese
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L'OUTRE - MER , LA DIMENSION MONDIALE DE LA FRANCE
Le territoire franзais ne se limite pas а l'Hexagone.Il comprend йgalement dix Collectivitйs territoriales d'outre-mer , aux statuts diffйrents.Il s'agit essentiellement d'мles , rйparties dans des aires politiques et йconomiques stratйgiques.La rйforme constitutionnelle du 28 mars 2003 , relative а la dйcentralisation , leur accorde une plus grande autonomie et les regroupe en deux nouvelles catйgories : DOM et ROM , d'une parte , et COM , d'autre part , les TOM (Territoires d'outre-mer) n'existant plus depuis cette date.
Dйpartements et Rйgions d'outre mer (DOM et ROM ou DROM)
La Martinique , la Guadeloupe , Guyane et la Rйunion sont а la fois dйpartements rйgions.Le lois et les rйglaments de l'Hexagone s'y appliquent automatiquement.
Les Collectivitйs d'outre - mer (COM)
Elle regroupent la Plynйsie franзaise , les мles Wallis-et-Fortuna,Mayotte,Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes et antarctiques franзaises (TAAF).La France accorde aux COM une grande autonomie en matiиre rйglementaire.La rйforme costitutionnelle de 2003 a йlargi les pouvoirs de dйcision et de gestion des Collectivitйs territoriales.
Les accords de Noumйa , signйs en mai 1998 entre l'йtat franзais et la Nouvelle - Calйdonie ,dйterminent un nouveau statut pour ce territoire du Pacifique.Dans le pйriode 2015-2020 , les habitants de l'мle pourront choisir , par rйfйrendum , entre la perspective de pleine souverainetй dans l'indйpendance et celle de large autonomie au sein de la Rйpublique franзaise.
L'OUTRE - MER , LA DIMENSION MONDIALE DE LA FRANCE
Le territoire franзais ne se limite pas а l'Hexagone.Il comprend йgalement dix Collectivitйs territoriales d'outre-mer , aux statuts diffйrents.Il s'agit essentiellement d'мles , rйparties dans des aires politiques et йconomiques stratйgiques.La rйforme constitutionnelle du 28 mars 2003 , relative а la dйcentralisation , leur accorde une plus grande autonomie et les regroupe en deux nouvelles catйgories : DOM et ROM , d'une parte , et COM , d'autre part , les TOM (Territoires d'outre-mer) n'existant plus depuis cette date.
Dйpartements et Rйgions d'outre mer (DOM et ROM ou DROM)
La Martinique , la Guadeloupe , Guyane et la Rйunion sont а la fois dйpartements rйgions.Le lois et les rйglaments de l'Hexagone s'y appliquent automatiquement.
Les Collectivitйs d'outre - mer (COM)
Elle regroupent la Plynйsie franзaise , les мles Wallis-et-Fortuna,Mayotte,Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes et antarctiques franзaises (TAAF).La France accorde aux COM une grande autonomie en matiиre rйglementaire.La rйforme costitutionnelle de 2003 a йlargi les pouvoirs de dйcision et de gestion des Collectivitйs territoriales.
Les accords de Noumйa , signйs en mai 1998 entre l'йtat franзais et la Nouvelle - Calйdonie ,dйterminent un nouveau statut pour ce territoire du Pacifique.Dans le pйriode 2015-2020 , les habitants de l'мle pourront choisir , par rйfйrendum , entre la perspective de pleine souverainetй dans l'indйpendance et celle de large autonomie au sein de la Rйpublique franзaise.

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