Ragioneria francese

Materie:	Appunti
Categoria:	Francese
Download:	193
Data:	13.06.2007
Numero di pagine:	21
Formato di file:	.doc (Microsoft Word)

LE COMMERCE
Il existe trois types de classifications:
Du point de vue géographique on distingue:
a) Commerce lntérieur: échange entre acheteur et vendeur à l'intérieur d'un meme pays.
b) Commerce Extérieur.
Le Commerce Extérieur se divise en:
- commerce d ' exportation, marchandises nationales expédiées à 1'étranger;
- commerce d‘importation, marchandises provenant de 1'étranger;
- commerce de transit, marchandises provenant de 1'étranger et à destination d'un tiers pays (les marchandises, qui ne font que traverser le pays, n'acquittent pas les droits de douane).
Du point de vue de la quantité on distingue:
a) Commerce de gros entre producteur et grossiste.
b)Commerce de demi-gros entre grossiste et détaillant.
c)Commerce de détail entre détaillant et consommateur.
Du point de vue légal on distingue:
a) Commerce monopolisé par I'Etat: I'Etat se réserve le droit exclusif de certaines exploitations (ex.: fabrication et vente de tabacs et cigarettes, d'allumettes, de papiers timbrés, etc.).
b)Commerce réglementé par I'Etat: I'Etat controle directement certains commerçants (ex.: pharmaciens, armuriers, compagnies d'assurances, hoteliers, maisons de jeux, Poste et France-Télécom, etc.).
c)Commerce nationalisé par I'Etat: I'Etat se déclare propriétaire de certaines exploitations (ex.: Electricité et Gaz de France, Banque de France, Banque Nationale de Paris, Crédit Lyonnais, Air France, Usines Renault, etc.).
d)Commerce libre: destiné à tout produit pour lequel I'état n'exerce aucun controle.
Les magasins français sont classés selon leur superficie.
Les grands magasins. Ils ont une superficie d'environ 2500 M2 et offrent une vaste gamme de produits présentés dans des rayons différents. Les principaux grands magasins français sont: les Galeries Lafayette, le Printemps, la Samaritaine, les Nouvelles Galeries, etc,
Les hypermarchés. Il s'agit de magasins à libre-service, dont la surface de vente est supérieure à 2500 M2, vendant soit des produits alimentaires,soit des produits non alimentaires (Continent, Auchan, Carrefour, etc.).
Les supermarchés. Ce sont des magasins dont la surface de vente est comprise entre 400 et 2500 M2. On y trouve des produits alimentaires mais aussi des produits non alimentaires d'usage courant (intermarché ... ).
Les supérettes. Ces magasins, à predominance alimentaire, ont une surface comprise entre 120 et 400 M2 (Casino, Franprix ... ).
Les magasins populaires. Installés généralement au coeur des villes, ou dans les centres commerciaux, ces unité de 1 000 à 2000 m2, sont les précurseurs de la distribution moderne (Monoprix, Uniprix, Prisunic).
De nos jours une nouvelle forme de distribution semble réunir le grand et le petit commerce. Il s'agit des centres commerciaux dont le plus important d'Europe se trouve à Paris La Défense.
Autour d'une grande surface on trouve des boutiques spécialisées et un certain nombre de services (banques, cinémas, restaurants, etc.). Les principaux sont La Part Dieu à Lyon et le Centre Commercial des Quatre Temps à Paris La Défense ayant une surface de vente de 120 000 m2 avec plus de 200 boutiques.
A coté des magasins à libre-service il ne faut pas oublier les marchés et les foires qui se déroulent dans presque toutes les villes.

LA FRANCHISE
La « franchise » (de I'anglais Franchising = association par contrat) est une nouvelle forme de commerce qui associe par contrat un franchiseur (entreprise propriétaire d'une marque) à un ou plusieurs commerçants indépendants franchisés. Le franchiseur met à la disposition du franchisé sa marque, ses produits, son assistance technique (gestion, stages de formation, ...) moyennant une rémunération de la part du franchisé qui doit respecter les engagements pris
avec le franchiseur.
Le Contrat
Le contrat, signé entre le franchiseur et le franchisé, détermine l'apport del'un ou de l'autre et régit leur mode de relation. Tout contrat de franchise doit préciser 1'étendue des exclusivités consenties ou demandées, les conditions financiéres de I'accord, les modolités de sa résiliation éventuelle et de son renouvellement. Au XXe Siécle l’appareil commercial français a beaucoup changé et les grandes surfaces ont remplacé les petits magasins d'autrefois. En effet le libre-service, apparu à la fin des année 40, a eu en Europe un essor considérable.
La franchise représente une nouveauté qui s étend surtout dans le domaine de l'informatique, dans le bricolage, la décoration, les services rapides (alimentaires et automobiles) et permet aux franchiseurs d'etre présents à 1'étranger en limitant les investissements lourds de production.
Types de franchise
On distingue 4 types de franchises:
a) La franchise de production: le franchiseur fabrique des produits distri-
bués par des franchisés. Cette franchise concerne surtout l'industrie textile (ex. Brummel, Pingouin, Stefanel, ...)
b)La franchise de distribution: le franchiseur fait fabriquer par différents fournisseurs ou achéte des produits commercialisés par un réseau de franchisés (ex. Brico, Lancel, La Porcelaine blanche ... ).
c)La franchise de service: le franchiseur propose la reproduction de prestations qu'il a inventées et mises au point, surtout à l'aide de méthodes de gestion et d'exploitation (hotellerie, imprimerie, mini-informatique,...) (ex. Mc Donald, Novotel, Ibis, ...)
d)La franchise industrielle: elle associe un industrial qui céde le droit de fabriquer et de commercialiser à un autre industriel. Le contrat, trés complexe, doit considérer la licence de brevet et de marque ainsi que la fourniture de matières premières. L'expansion Internationale de Coca-Cola et Yoplait a été possible grace à cette méthode.
La Fédération Française du Franchisage (F.F.F.), qui a introduit en France la franchise, a le role de mettre au point les clauses contractuelles et de les faire respecter, ce qui permet le développement rapide du franchisage et le plus grand bénéfice des partenaires, d'autant plus que, dans les années à venir, les franchises sont appelées à se développer rapidement: les réglements communautaires prévoient des contrats de franchise dans un esprit de libre concurrence.
LES COMMERÇANTS
ET LA COMPTABILITE
Le commerçant est donc celui qui fait du Commerce sa profession habituelle.
Ses obligations sont:
a)s'inscrire au Registre du Commerce (R.C.) et à l'I. N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des études économiques, =ISTAT italiano).
b)tenir certains livres comptables (livre journal - livre des inventaires) qui
doivent etre conservés pendant 10 ans ainsi que les lettres et les factures);
c)ouvrir un Compte en Banque ou un Compte Courant Postal;
d)payer les impot prévus,
e)il s’agit d'un employeur observer les règles prévues par la Loi., c'est-à-
dire: sécurité sociale, congés payés, allocations familiales
A travers la comptabilité on peut connaitre la position des clients et des fournisseurs; on peut établir périodiquement (par ex. chaque mois, tous les trois mois, tous les six mois, etc.) une vérification du solde; on peut encore établir, à la fin de chaque année, un bilan pour déterminer les actifs et les passifs de la Maison.
Budget – bilan - balance
Toutes les entreprises, au début de chaque année, font des prévisions concernant leurs activités, les divers frais de gestion, 1'encaissement de leurs crédits, le paiement de leurs dettes, etc.
Cet ensemble des prévisions s'appelle budget ; à la fin de l'année il est suivi du bilan: celui-ci présente clairement la situation financière de 1'entreprise et se partage en actif et passif. La période entre deux budgets consécutifs s'appelle 'exercice'.
On appelle solde du compte l’excédant des dettes sur les créances ou 1'excédant des créances sur les dettes. La différence entre le débit et le crédit s'appelle balance.
Le bilan se présente sous la forme d'un tableau à deux colonnes matérialisant la situation financière de 1'entreprise. A gauche, l'actif indique l'utilisation que 1'entreprise a faite des fonds qu'elle a reçus. A droite, le passif indique de quelles ressources financières dispose 1'entreprise, en précisant l'origine de ces ressources.
Le bilan est, par définition, toujours équilibré. En effet, chaque emploi doit etre financé par une ressource d'un montant égal.

TOTAL DE L'ACTIF = TOTAL DU PASSIF
Classification Des Commercants
Les Commercants
Proprement Dits
A cette catégorie appartiennent:
a) les producteurs
b) les grossistes et les d6taillants
c)les banquiers
d)les assureurs
e)les entrepreneurs de transport
Les Intermediaries Du Commerce
A cette catégorie appartiennent:
a) les courtiers, qui se bornent à mettre en contact acheteurs et vendeurs pour faciliter des contrats d'achat-vente,
b) les commissionnaires qui achètent ou vendent en leur propre nom
mais pour le compte d'une autre personne appelée commettant
Le bénéfice de ces deux catégories est représenté par un pourcentage appelé courtage pour les courtiers et commission pour les commissionnaires.
c)les V.R.P. (Voyageurs - Représentants - Placiers) sont des salariés aux dépendances d'une ou plusieurs entreprises.
Les Voyageurs visitent la clientèle sur un territoire étendu.
Les Représentants s'occupent de la clientèle de leur région.
Les Placiers visitent la clientèle de la ville où se trouve 1'entreprise.
Leur bénéfice s'appelle commission.
Les V.R.P. qui travaillent pour plusieurs entreprises s'appellent à « cartes multiples ».

CONTRAT DE REPRéSENTATION
Le Code du Travail fixe Les dispositions pour établir un Contrat de Représentation qui peut avoir une durée déterminée ou non.
Entre les personnes intéressées à un contrat de représentation sont fixées des clauses à respecter ;
1) spécifier le nom, I'activité commerciale et l'adresse des deux contractants et soussignés par des signatures certifiées et établir la langue de rédaction du contrat;
2) fixer la date de 1'entrée en vigueur et la période d'essai pendant laquelle le contrat peut etre résilié de part et d'autre sans préavis;
3) fixer la durée du contrat et son renouvellement par tacite réconduction;
4) fixer la période du préavis pour résoudre le contrat (I mois, 2 mois, 6 mois, etc.) et indiquer la zone que le représentant doit prospecter;
5) le représentant doit adresser périodiquement (selon un calendrier préalablement fixé) un rapport détaillé concernant la clientèle visitée et, en général tous les six mois, dresser un relevé d'ordres ou de factures, s'il en est autorisé par la Maison. Avant d'accepter des ordres, le représentant doit s'assurer de la solvabilité du client et intervener en cas de non-paiement;
6) fixer la commission du représentant et le remboursement de ses frais éventuels s'll fait de la publicité; préciser la monnaie de référence;
7) la Maison s'engage à soutenir les frais pour un certain montant, les excédents seront à la charge personnelle du représentant. De son coté le représentant doit s'engager à ne pas représenter d'autres maisons concurrentes;
8) en cas de contestation, le tribunal compétent est celui du lieu de la Maison qui est représentée.
LES LIVRES DE COMMERCE
Bien que de nos jours les grandes entreprises aient une comptabilité presque entièrement informatisée, elles doivent toutefois employer certains registres ou livres dont quelques uns sont rendus obligatoires par la loi, d'autres sont facultatifs.

OBLIGATOIRES
OBLIGATOIRES A TOUTES ENTREPRISE
a) le livre journal: le commerçant y enregistre, tous les jours, les opéra tions effectuées et, au moins mensuellement, iL récapitule leurs totaux. Le commerçant dilt donc conserver tous les documents qui permettent de vérifier ces opérations; le livre journal doit etre coté et paraphé. Coter signifie insérer sur chaque feuillet un numéro d'ordre, parapher apposer la signature du magistrat à coté de la cote;
b) les livres des inventaires: une fois par an, généralement à la fin de l'année, le commerçant doit faire l'inventaire de son magasin. L'inventaire a le but de mettre en évidence tous les éléments actifs et passifs, d'arreter tous les comptes pour établir le bilan et le compte des pertes et des profits.
Toutes les copies des lettres, des factures, des reçus, de n'importe quel document que 1'entreprise a expédiés ou a reçus, doivent etre classées et conservées pendant dix ans.
OBLIGATOIRES AUX ENTREPRISES QUI EMBAUCHENT DU PERSONNEL
a)le registre du personnel: on y inscrit 1'état civil du personnel;
b)le registre du personnel étranger: s'il y en a. On y inscrit 1'état civil, la nationalité, le lieu de résidence, le visa de séjour de la police;
c) le registre destiné à l'inspecteur du travail;
d) le livre de paie: le plus important. Il doit etre visé et paraphé par le juge du Tribunal de Commerce et conservé pendant cinq ans.
OBLIGATOIRES AUX SOCIéTé PAR ACTIONS
a) le registre des procès-verbaux des assemblées générales;
b) le registre des réunions des Conseils d'Administration;
c) le registre des réunions des Commissaires aux Comptes.
FACULTATIFS
a) le brouillard: on y enregistre en abrégé les opérations de la journée au fur et à mesure qu'elles se présentent. C'est le brouillon du journal;
b) le grand livre: livre où chaque client et chaque fouRNisseur a son compte; sur la page de droite il y a son crédit, à gauche son débit;
c) le livre de caisse: on y enregistre les paiements et les recettes de la journée;
d) le carnet des échéances ou échéancier: on y enregistre la date d'échéance et le montant des effets à payer;
e) le livre de magasin: on y enregistre les entrées et les sorties des marchandises;
f) le livre de banque: on y enregistre toutes les opérations qu'une entreprise effectue auprès des banques où elle a ouvert un compte;
g) le livre d'expédition: on y enregistre toutes les expéditions faites aux clients, le numéro et le poids des colis et le nom du transporteur;
h)enregistrement de données sur logiciels.
LA CORRESPONDENCE
La correspondence Commerciale joue un role important dans toute entreprise en raison de 1'extension géographique toujours croissante des rapports commerciaux pour lesquels la lettre commerciale reste le mode de communication le plus efficace car elle représente un témoignage écrit probant les engagements pris.
L'art. 109 du Code de Commerce fixe l'importance de la correspondance dans le contrat d'achat-vente.
LA NORMALISATION DE LA LETTRE COMMERCIALE (AFNOR)
L'AFNOR (Association Française de Normalisation), créée en 1926, fixe le format du papier à lettres, des enveloppes ainsi que la distribution du texte. La norme NFX 11 001 fixe les règles qui uniforment le travail dans tous les secteurs commerciaux. Cette normalisation est le résultat de la collaboration internationale d'industriels, de commerçants, d'agriculteurs, de personnel administratif, d'organismes scientifiques, tous placés sous 1'égide de l'Organisation Mondiale de Normalisation (I.S.O.) et du Commissariat à la Normalisation.
Les entreprises et les organismes non publics qui adoptent un format normalisé utilisent depuis le 1er janvier 1970 le format intemational (I.S.O.) A4 (21 cm x 29,7 cm) et le format réduit A5 (14,8 cm x 21 cm). Ce format est obligatoire pour les organismes du secteur public.
à ces formats de papier à lettres correspondent deux types d'enveloppes: l’ un qui permet le pliage du papier en trois selon le sens de la plus petite dimension; l'autre qui permet le pliage du papier en quatre.
Il existe plusieurs types d'enveloppes:
- enveloppes ordinaires à rabat gommé;
-enveloppes auto-collantes,
-enveloppes à panneau transparent dit à fenetre .
LA LETTRE D’AFFAIRE
La lettre d’affaires est un document qui est en meme temps un instrument de gestion.
Pour etre efficace la lettre doit obéir à certaines règles: la clarté, la concision, la précision. Elle doit normalement porter, à des emplacements précis, un certain nombre d’indications indispensables à son exploitation.
I1 existe, à ce propos, une forme française qui indique la place de ces différentes rubriques qui ne doivent pas etre distribuées au hasard: expéditeur, destinataire, date, références, objet, pièces jointes, apparaissent aux endroits convenus, adoptéé, à quelques variantes près, par la plupart des entreprises.
MENTION OBLIGATOIRES
1. En – tete : nom et adresse complète de l' expéditeur, raison sociale, numéro d'immatriculation au Régistre du Commerce souvent imprimés en caractères fantaisie pour des raison commerciales, le code APE. Pour les sociétés, il faut indiquer la forme juridique et le montant du capital social.
2. Vedette:nom et adresse du destinataire et raison sociale (s’ il s’agit du nom de 1'entreprise
exceptionnellement celui du directeur ou du responsable). Parfois, l' adresse peut etre suivie du CEDEX, mot qui signifie (Courrier d'Entreprise à Distribution Exceptionnelle), ce qui permet aux grandes entreprises recevant plus de 500 lettres par jour, d'avoir une
distribution du courrier plusieurs fois dans la journée ouvrable.
3.Lieu et date d'expédition.
4.Vos Références: c'est l'identification de la lettre à laquelle on répond .On utilise, comme dans notre exemple, quatre lettres séparées par une barre transversale: les deux premières lettres majuscules sont les initiales de la personne qui a dicté et signé la lettre, les deux autres, minuscules ou majuscules, celles de la personne qui a tapé la lettre à la machine. Le chiffre qui suit ces lettres indique le numéro d'enregistrement.
5.Nos Références: c'est l’ identification donnée à notre propre lettre.
6.Objet: c'est la raison de la lettre, exprimée en quelques mots seulement.
7.Pièces jointes ou annexes: documents divers accompagnant la lettre (catalogues, factures, chèques, tarifs, devis, etc.). Les pièces jointes peuvent etre placées sous l ‘objet ou bien au bas de la lettre .
8.Appellation : , , , , , etc.
9.Introduction de la lettre: on annonce ce que l’on dira mieux ensuite.
10.Corps de la lettre: c'est la partie essentielle de la lettre. Afin que le destinataire puisse comprendre facilement le but de notre lettre, il faut diviser le corps en plusieurs paragraphes bien espacés et à chaque idée est réservé un paragraphe.
11.Formules de politesse : salutations
12.Signature : Il faut dactylographier la fonction du signataire et le nom de ce dernier. à la main, la signature.
1. LES MAROQUINERIES ALPINES
S.A. au capital de 1.200.000 F.
56, Rue Grande
38430 MOIRANS
R.C. GRENOBLE: 63 B18 INSEE: 182.329.726 00018
c.c. bancaire: 1272/00 B.P. MOIRANS 106 Tel. 78.43.26.13 Télex N' 4022 MORAL MOIR

2.MonsieurMAROLLE
« Le Palais du Cuir »
24, rue du Chat Perché
31420 AURILLAC
4.V/ Réf.: RM/AD/086
5.N/ Réf.: SA/LD/057
6.objet: Demande de rabais 3. Moirans, le 13 janvier 20..
7.P.J.: ---
8.Monsieur,
9.Votre lettre, citée en référence, nous apprend qu'une partie de notre dernière livraison de sacs besace ne vous a pas donné satisfaction.
10.Nous le regrettons vivement, car nous avons le souci de contenter pleinement notre clientèle.
En raison de nos excellentes relations commerciales, nous retenons volontiers votre proposition en vous accordant 30% de rabais pour les trois sacs en question.
11.Veuillez agréer, Monsieur, 1'expression de nos sentiments distintingués.

12.Le Directeur Commercial
S. ARNAUD
Les débuts et les finales des lettres
Les Débuts Le rédacteur d'une lettre peut se trouver à 1'égard de son correspondant dans une des situations suivantes:

1) il écrit pour la première fois (dans ce cas, il vaut mieux aborder immédiatement le sujet de la lettre);
2) il répond à une lettre reçue (il est d'usage d'accuser réception de la lettre à laquelle on répond; on en rappelle la date et l'objet);

3) sa lettre est une suite à une première lettre qui n'a pas eu de réponse ou dont on veut modifier les termes.
La rédaction du début de la lettre obéit à des règles différentes dans chacun de ces cas.
On écrit pour la première fois
- Nous vous serions obligés de bien vouloir nous expédier ...
- Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire connaitre
- Nous vous sourions gré de bien vouloir nous adresser ...
- Nous vous prions de...
- Veuillez nous envoyer...
- Veuillez avoir l'obligeance de ...
- Faisant suite à votre annonce parue dans -Le Monde-, nous aurions l'intention de vous demander ...
- Après avoir examiné votre catalogue, nous avons le plaisir de vous commander les articles suivants: ...
Réponse à une lettre
- Nous accusons réception de votre lettre du ...
-Nous avons bien reçu votre demande de..
-Nous vous remercionsvivementde nous avoir consultes
-En réponse à votre lettre citée en référence ...
-Comme suite à votre lettre...
-Faisant suite à votre lettre ...
-Votre lettre du ... a retenu toute notre attention.
-Nous avons le plaisir de vous informer que, conformément à votre demande de ... , nous pouvons ...
-Votre lettre du ... a retenu toute notre attention. Malgré notre vif désir de vous etre agréables
1.nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande.
2.nous ne pouvons pas répondre favorablement à votre demande.
3.il nous est impossible de vous satisfaire.
de satisfaire vos requetes.
LES FINALES DES LETTRES
Toutes les lettres d'affaires se terminent par une conclusion et par une formule de politesse.
Conclusion : la lettre d'affaires est écrite dans un but précis. Après avoir exposé les faits et l'argumentation de fond, il faut préciser avec netteté au destinataire ce que l'on attend de lui. Souvent on exprime un voeu, un espoir, un regret, etc.
Formules de politesse: elles doivent toujours etre polies et nuancées. En effet, elles doivent considérer la personne à laquelle la lettre est destinée.
Salutations et sentiments correspondent à des relations qui ne se situent pas sur le meme plan. « Salutations » convient à des relations qui n'ont pas dépossé le cadre de la stricte courtoisie.
Il ne faut pas subordonner la politesse que l'on exprime à l'attitude favorable que l'on souhaite de son correspondant . Dans la phrase qui termine une lettre, il faut toujours répéter l'appellation du début de la lettre.
Conclusion
-Nous espérons que vous voudrez bien nous conserver la faveur de vos futures
commandes
-Nous espérons que nos conditions avantageuses vous inciteront à nous accorder
votre confiance.
-Nous espérons que cette solution /proposition vous conviendra.
-Nous souhaitons vivement pouvoir vous compter au nombre de nos clients ...
Classification des sociétés
Il existe deux types de sociétés: les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Les sociétés commerciales se divisent en:
- Sociétés de personnes ou par intéret.
- Sociétés de capitaux ou par actions.
- Sociétés à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) ou mixtes.
SOCIéTéS DE PERSONNE
Dans ce type de société les associés qui se connaissent se groupent en raison de leurs qualités professionnelles. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables de l'actif et du passif de la société, c'est-à-dire ils ont une responsabilité totale et illimitée pour les dettes de la société.
Les Sociétés de personnes comprennent:
1. SOCIéTé EN NOM COLLECTIF (SNC).
Cette société, dans laquelle les associés sont tous commerçants, agit sous une raison sociale déterminée par le nom d'un ou plusieurs associés suivi de la mention '& C.ie'. Il n'y a, selon la loi, aucune limite d'apport de capitaux. Cette société, dirigée par un ou plusieurs gérants, convient particulièrement à une entreprise familiale.
II. SOCIéTé EN COMMANDITE SIMPLE (SCS).
Cette société est formée par les commandités, qui participant à la gestion de la société, et les commanditaires, qui ne sont que des bailleurs de fonds. Ces derniers sont responsables uniquement de leur apport de capital. Ce type de société est en déclin.
SOCIéTéS DE CAPITAUX
Ce type de société mise sur les capitaux sans considérer les personnes qui les apportent. Les parts sociales, constitutées par des titres (actions), sont cessibles et négociables et ont une valeur nominale d'au moins 100 F. Les associés peuvent vendre ou acheter des actions sans demander l'accord des autres associés et ils sont responsables des dettes de la société à concurrence de leur apport.
I. SOCIéTéS ANONYME (S.A.).
Elle n'a pas de raison sociale mais elle agit sous un nom conventionnel quidésigne son activité commerciale (ex. GAN = Groupe Assurance Nationales). La société est administrée par un Conseil d'Administration géré par le Président-Directeur Général (P-DG) et controlé par les Commissaires aux Comptes. L'Assemblée Générale, organe décisionnel de la Sociétè Anonyme, se réunit chaque année sous la direction du P-DG et des Commissaires afin de ratifier le « bilan » et d'établir le 'dividends', bénéfice des actionnaires.
Le capital de la S.A. est constitué par voie de souscription d'actions.
Depuis 1966 il existe deux types de sociétés anonymes:
- classique, ayant un conseil d'administration choisi par les actionnaires dont le Président est chargé de la direction de la société;
- nouveau, sous la direction d'un directoire et sous le controle du Conseil de surveillance.
II. SOCIéTé EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA).
Les associés sont comme ceux de la société en commandite simple (commandités-gérants et commanditaires), la seule différence consiste dans la possibilité pour les associés de négocier librement leurs actions ou parts sociales (Michelin et Casino représentent en France ce type de société).
Cette forme de société est tombée en désuétude. La plupart d'entre elles se sont transformées en Sociétés Anonymes.
SOCIéTéS EN RESPONSABILITé LIMITéE (S .A .R.L.)
Cette société, instituée par une loi de 1925 et spécialement destinée aux entreprises de petites dimensions, (PME), a un capital social d'au moins 50.OOOF, constitué de parts sociales (actions). Les associés, de 2 à 50, participent à la gestion de la société mais ils sont responsables des dettes seulement à concurrence de leur apport et détiennent le capital social. Les parts sociales sont cessibles à condition d ‘ obtenir l'accord de la moitié des associés. La gestion de la S.A.R.L. est assurée par un ou plusieurs gérants. Les associés se réunissent une ou plusieurs fois par an en Assemblée et peuvent prendre des décisions (modification de statut, cession de parts, etc.) avec une majorité des 3/4,
Le G-I.E. (Groupement d'intérét économique) est une structure réunissant plusieurs entreprises de n'importe quelle forme juridique en vue de réaliser des opérations et des activités déterminées.
SOCIéTéS CIVILES
Elles visent un objectif civil et sont régies par le Code Civil. Il s'agit surtout de sociétés immobilières, professionnelles(notaires,avocats,auteurs,etc.),coopératives, foncières, etc.
Il existe aussi d'autres sociétés, telles que les S.I.C.A.V. (Sociétés d'investissement à Capital Variable) qui gèrent les valeurs mobilières pour le compte de leurs actionnaires. Les actionnaires peuvent y entrer par 'souscription' et ils touchent des 'dividendes'.
LE REGLEMENT
Le règlement est possible gràce à l’intervention de la monnaie. La monnaie est le moyen de chiffrer la valeur des biens économiques, de la stocker,de la faire circuler. Autrement dit, elle a un triple role d’étalon, d’épargne et d’échange. Sans elle, l’économie serait restée é l’àge du troc.
Elle revet les formes suivantes:
• métallique;
• fiduciaire: les billets de banque;
• scripturale: les comptes de dépot dans les banques, à la Poste ou le
Trésor Public;
• électronique: c’est une carte en plastique dotée d’une bande magnétique
permettant l’identification du possesseur et évitant tout risque de falsification. Les cartes de crédit, qui ne sont pas une monnaie, permettent cependant de la faire circuler, d’où le nom de monnaie électronique donné par extension à ces moyens de virement appelés à s’étendre largement.
Une carte de crédit rend à la clientèle (et aux distributeurs) des services spécifiques qu’il est normal de rémunérer. La monnaée électronique est une nouvelle monnaie au meme titre que le billet de banque, ou le chèque, qu’elle est appelée à relayer.
Types de règlement
Il y a deux types de règlement:
- règlement au comptant ;
- règlement à terme.
Dans le cas de règlement au comptant, la livraison et le paiement sont simultanés; on distingue:
1) règlement en espèces;
2) règlement par chèque bancaire ou chèque postal;
3) règlement par virement bancaire ou postal.

Règlement en espèces
Le règlement en espèces revet une forme directe et ne laisse aucune
trace si non l’acquit de la facture ou le reçu de caisse (fiscal ou non).
Règlement par chèque bancaire ou postal
Le règlement par chèque bancaire ou postal s’effectue au moyen d’un document écrit, détaché d’un carnet à souche (talon et volant) délivrè par la Banque ou la Poste.
Le chèque est un document par lequel une personnel appelée ayant des fonds disponibles à la Banque ou à la Poste, donne ordre à une autre personnel appelée tiré de payer une certaine somme à un tiers appelé bénéficiaire.
Si le chèque est à l’ordre du tireur lui-meme, il s’agit alors d’un simple retrait de fonds car le tireur et le bénéficiaire sont la meme personne.
L’émission de chèques est soumise à l’approvisionnement du compte, car si l’on tire un chèque sans provision, on est puni par la loi. Le chèque est exempt de droit de timbre.
Tout chèque doit porter des mentions obligatoires:
- la somme à payer en chiffres et en lettres,
-le lieu et la date d’émission;
-le nom du bénéficiaire;
-la signature du tireur.
D’autres mentions sont déjà imprimées:
- le nom du tirè (banque)
- le numéro du chèque.
Le chèque peut etre à l’ordre du tireur lui-meme, à l’ordre d’une tierce personne ou au porteur (dans ce cas sur le chèque ne figure pas le nom du bénéficiaire et, par consequent il peut etre encaissé par n’importe qui).Pour qu’un chèque soit valable il ne doit présenter ni ratures ni fautes.
Le chéque est barré quand, au recto de celul-ci, il y a deux barres obliques et parallèles. Il représente une ultérieure precaution en cas de perte ou de vol car seulement les banques peuvent l’encaisser.
Il y a deux types de barrement.
• le barrement général lorsqu’il y a seulement les deux barres;
• le barrement spécial lorsque, entre les deux barres, figure le nom de la banque .

LA COMMANDE
La commande est en général précédée de l'offre faite par le vendeur à travers des lettres circulaires, des objets-réclame et de la publicité. Si l'offre est acceptée, l'acheteur passe la commande.
DOCUMENTS
Toute commande peut etre faite de vive voix, par téléphone, par télégramme, par télex, par minitel, par télécopieur, par bon de commande (si le document est à 1'en-tete de l'acheteur), par bulletin de commande (si l'imprimé de commande est à 1'en-tete du vendeur: par exemple les libraires fournissent à leurs clients le bulletin de commande). Toute commande par téléphone doit etre confirmée à 1'écrit.
Si la commande est importante, la livraison peut etre échelonnée sur une certaine période de temps selon les accords pris entre acheteur et vendeur.
La commande est souvent accompagnée d'arrhes, somme d'argent que l'acheteur remet au vendeur comme avance sur le prix d'achat de la marchandise. Les arrhes sont une garantie pour le vendeur. Si l'acheteur ne prend pas livraison de la merchandise, les arrhes restent au vendeur. Au contraire, si le vendeur ne livre pas la merchandise, l'acheteur peut revendiquer non seulement le remboursement des arrhes mais aussi une indemnité égale au montant de celles-ci.
Toute commande doit préciser:
- la nature et les références de la merchandise;
-la quantité de la merchandise ;
-le prix unitaire et le prix total;
-le délai de livraison;
-le mode d'expédition;
-le moyen et la date de paiement;
-les frais de transport;
-les taxes
(H.T.= hors taxes;
T.T.C.toutes taxes comprises).
La commande doit en outre indiquer le tribunal compétent en cas de contestation.
Si la commande est acceptée on a la livraison.
LA COMMANDE NE PEUT PAS ETRE SATISFAITE
Parfois meme le fournisseur n'est pas en mesure d'accepter une commande. Alors il en informe immédiatement son client.
Les motifs qui obligent le fournisseur à accepter la commande sous réserve sont:
-l'article demandé est épuisé. Le fournisseur propose alors un article semblable ou il sollicite un délai pour se réapprovisionner car ses stocks actuels sont insuffisants;
-les prix indiqués par le client ne correspondent plus aux tarifs vigueur. Le fournisseur envoie au client une facture pro-forma ou le nouveau prix courant;
-il n'est pas à mme de livrer la merchandise dans les délais fixés par le client;
-la commande arrive aprés le délai de validité de l'offre;
-le fournisseur a obtenu des renseignements défavorables.
Dans sa lettre le fournisseur remercie d'abord pour la commande, il exprime ses regrets de ne pouvoir 1'exécuter et il en expose les motifs qui 1'obligent à refuser .
MODIFICATION D’UN CONTRAT DE VENTE
ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE DE LA COMMANDE
Il arrive parfois que le client demande 'annulation ou la réduction de la commande passée.
Les motifs les plus communs sont:
- il a reçu une offre plus avantageuse de la part d'un autre fournisseur;
- il se trouve dans une situation financière difficile et il a des difficultés
de réglement;
- il a demandé un stock important et il s'aperçoit que son écoulement lui sera difficile;
- quand surviennent des circonstances imprévues: décès, maladie, etc;
- lorsque le délai fixè pour la livraison est échu depuis longtemps.
L'annulation de la commande peut etre faite: par téléphone, par télégramme, mieux par lettre mais à condition que l'annulation ou la réduction arrive avant 1'expédition de la merchandise.
Dans sa lettre l'acheteur fait appel à la compréhension du fournisseur et il expose les raisons qui l'obligent à prendre cette décision. Il présente ses excuses et ses remerciements.
De son coté le fournisseur peut accepter ou refuser la demande d'annulation ou de réduction de la commande.
AUGMENTATION DE LA COMMANDE
Parfois le client peut aussi demander une augmentation de sa commande, par exemple en vue d'une hausse de prix ou si la demande de l'article s'est accrue et son écoulement est facile. Il va sans dire que généralement le vendeur accepte d'augmenter la commande.
LA LIVRAISON
Exécution de la commande
DOCUMENTS Les documents relatifs à la livraison sont:
- bon de livraison: établi par le vendeur et remis à l'acheteur, il accompagne la merchandise. L'acheteur le confrontera avec sa commande et avec la facture: les trois documents doivent concorder;
-bon d'expédition: établi par le vendeur et envoyé à l'acheteur par la poste;
- bon de réception: établi par le vendeur et remis à l'acheteur par le livreur. L'acheteur doit le signer et le rendre au vendeur en tant que preuve de réception de la merchandise.
La responsabilité de la livraison des marchandises incombe le plus souvent sur le transporteur car, généralment, 1'expéditeur dégage sa responsabilité par la mention:
Nos morchandises voyagent aux risques et périls du destinotaire.
En cas de livraison non conforme, le client peut adresser une reclamation au fournisseur.