Les Assurances

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Categoria:	Francese
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Data:	06.05.2008
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De nombreux événements peuvent mettre en cause la responsabilité des entreprises. Pour éviter des conséquences pécuniaires, le chef d’entreprises souscrit un contrat d’assurance auprès d’une Compagnie d’Assurance pour faire face à la réalisation d’un sinistre.
Le contrat d’assurance permet l’indemnisation d’un assuré par un assureur lorsque des événements lui faisant subir des dommages se réalisent.
Il engage deux parties : l’assuré et l’assureur
L’assuré doit :
- payer les primes aux dates fixées. L’importance de la prime dépend du risque évalué;
- déclarer toute modification du risque intervenant pendant la durée du contrat. Cette modification est constatée par un document qui s’appelle « avenant », établi par l’assureur et ajouté au contrat initial ;
- déclarer le sinistre à l’assureur dans les cinq jours qui suivent sa réalisation, faire tout son possible pour en limiter les dégâts, faire parvenir dans les 15 jours à la Compagnie d’assurance la liste des biens détruits, endommagés ou sauvés.
L’assureur doit :
- prendre en charge le risque et établir un document qui constate le contrat : la police. Il doit être signé par les deux parties ;
- payer en cas de sinistre l’indemnité convenue dans un délai maximum d’un mois à partir de la fixation du montant. Il pourra ensuite se retourner contre la personne responsable du sinistre.
Si l’assuré est le responsable volontaire du sinistre l’assureur est dégagé de toute obligation.
Les dommages causés par le sinistre sont déterminés par:
- un accord amiable entre l’assuré et l’assureur;
- une expertise ;
- le tribunal, si nécessaire.
Le contrat peut être établi par un intermédiaire, un coutier ou un agent général qui est mandataire de la Compagnie d’assurance.
• La forme juridique des assurances
Les assurances peuvent être:
- à forme mutuelle : formée par les assureurs eux-mêmes qui sont à la fois assureurs et assurés. Elles peuvent demander en cas de sinistres importants, un supplément de primes à leurs adhérents.
- En sociétés par actions (société anonyme ou en commandite) : elles ont un capital social et les primes sont fixes.

Les différentes catégories d’assurances
Les assurances peuvent se subdiviser en :
- Assurance des dommages (incendie, vol, dégâts des eaux, assurance transport, etc.): celle-ci garantit les biens meubles ou immeubles et couvre d’innombrables risques dont chacun fait l’objet d’un type de police particulier;
- Assurance de personnes (accident, maladie, assurance vie): elle garantit les frais à l’assuré ou à un bénéficiaire désigné par lui;
- Assurance de responsabilité civile et professionnelle ; elle garantie l’indemnisation des victimes d’accidents ou de dommages causés par l’assuré ou par les personnes et les choses dont il est responsable (ex. : son personnel, ses installations, les produits divers).

• L’assurance maritime
Elle couvre les risques concernant le navire et les risques des marchandises transportées. Les contrats peuvent être rédigés par des courtiers d’assurance maritime.
La police couvre :
- la perte ou détérioration du navire et des marchandises;
- les frais en cours de route;
- le recours des tiers lésés
- les fautes éventuelles du capitaine.
La formule la plus utilisée est la formule tous risques couvrant tous les dommages qui peuvent survenir pendant le transport.
Deux types de police peuvent s’établir:
- la police particulière : souscrite pour couvrir les risques d’un voyage déterminé.
- La police flottante : souscrite pour un temps déterminé.
La prime pour les risque concernant le navire est déterminée selon le tonneau de jauge, l’ age, la solidité du bateau, la qualité et l’importance des risques.
• L’assurance transport par voie terrestre
Inspirée de l’assurance maritime, elle offre le choix entre une garantie tous risques et une garantie ne couvrant que des dommages ou des pertes nommés dans la police (par ex. : collision, incendie…).
• L’assurance transport par voie aérienne
Elle couvre tous les risques pour les dommages ou les pertes que les marchandises peuvent subir au cours du transport aérien et pendant les trajets terrestres (de l’usine, de l’entrepôt.. à l’aéroport et vice versa).
La couverture prévue est donc de magasin à magasin, mais l’assuré a la faculté de demander une garantie plus réduite, plus étendue et/ou couvrant des risques particuliers.