Le istituzioni francesi

Materie:Riassunto
Categoria:Francese

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Testo

Les institutions
La France d’aujourd’hui est une république laïque et démocratique a régime semi-présidentiel, régie par la Constitution élaborée en 1958 et approuvée par référendum populaire.
En France il y a la séparation des pouvoirs ils sont :
Le pouvoir Exécutif, Le pouvoir Législatif et le pouvoir Judiciaire.
Le pouvoir Exécutif

Le Président

Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République et au Gouvernement.
Le Président de la République élu pour 7 ans au suffrage universel direct depuis 1962, joue un rôle décisif dans la vie politique de la nation, la Constitution de 1958 et le référendum de 1962 ayant accru ses prérogatives.
Les fonctions du Président sont multiples :
• Il nomme le Premier Ministre qui à son tour, soumet à son approbation le choix des autres membres du Gouvernement.
• Il préside le conseil des Ministres, le Conseil de la Défense Nationale et le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
• Il promulgue les lois, signe les décrets et les ordonnances qu’on a délibérés en Conseil des Ministres ;
• Il dirige la politique étrangère qui est entièrement entre ses mains. Il nomme les ambassadeurs et les hauts Fonctionnaires l’étranger ;
• Il peur soumettre au référendum tout projet el les loi concernant l’organisation des pouvoirs publics ou la ratification du traités.
• Après consultation du Premier Ministre et des Présidents des Assemblées, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale et ordonner de nouvelles élections.
Le Président est le chef des armées, et seul à pouvoir décider l’emploi des armes nucléaires.
Le Gouvernement
Le Gouvernement est dirigé dans tous les secteurs par le Premier Ministre, qui joue un rôle de coordinateur entre le Président de la République et le Parlement.
Le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il conduit la politique nationale et assure l’exécution des lois. Il se compose de ministres et de secrétaires d ?Etat qui dirigent les différents ministères.
Le pouvoir Législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement formé par l’Assemble Nationale et le Sénat.
La Constitution précise les limites à l’intérieur desquelles le Parlement peut légifère.
L’Assemblée Nationale est composée de 577 députes, âgés d’au moins 23 ans, élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Elle siège au Palais Bourbon.
Le Sénat, qui siége au Palais du Luxembourg, comprend 306 sénateurs, âgés d’au moins 35 ans. Ils sont élus au suffrage indirect, pour 9 ans, par un collège électoral composé de députés, de conseillers généraux.
Le Pouvoir Judiciaire
Le pouvoir judiciaire est exercé pas les magistrats qui veillent au respect et l’application des lois.
La justice civile et la justice pénale sont étroitement liées : elles présentent à peu près la même structure.
En France, les juridictions judiciaires et le juridictions administratives sont rigoureusement séparées. On distingue les tribunaux de commerce et les conseils de Prud’hommes pour la justice professionnelle.
Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la Magistrature qui se compose de 9 membres désignés par le Président de la République : donne son avis sur la nomination des magistrats et fonctionne comme conseil de discipline des magistrats de siège.
La Haute Cour de Justice se réunit pour juger, exceptionnellement, le Président de la République et les membres du Gouvernement.
Le Conseil Constitutionnel veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution et vérifie la régularité des élections des élections et des référendums.
Le Conseil Economique et Social, désigné par les organisations professionnelles et par le Gouvernement, donne son avis sur toutes les lois, tous les plans ou tous les projets à caractère économique ou social.
Les institutions
La France d’aujourd’hui est une république laïque et démocratique a régime semi-présidentiel, régie par la Constitution élaborée en 1958 et approuvée par référendum populaire.
En France il y a la séparation des pouvoirs ils sont :
Le pouvoir Exécutif, Le pouvoir Législatif et le pouvoir Judiciaire.
Le pouvoir Exécutif

Le Président

Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République et au Gouvernement.
Le Président de la République élu pour 7 ans au suffrage universel direct depuis 1962, joue un rôle décisif dans la vie politique de la nation, la Constitution de 1958 et le référendum de 1962 ayant accru ses prérogatives.
Les fonctions du Président sont multiples :
• Il nomme le Premier Ministre qui à son tour, soumet à son approbation le choix des autres membres du Gouvernement.
• Il préside le conseil des Ministres, le Conseil de la Défense Nationale et le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
• Il promulgue les lois, signe les décrets et les ordonnances qu’on a délibérés en Conseil des Ministres ;
• Il dirige la politique étrangère qui est entièrement entre ses mains. Il nomme les ambassadeurs et les hauts Fonctionnaires l’étranger ;
• Il peur soumettre au référendum tout projet el les loi concernant l’organisation des pouvoirs publics ou la ratification du traités.
• Après consultation du Premier Ministre et des Présidents des Assemblées, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale et ordonner de nouvelles élections.
Le Président est le chef des armées, et seul à pouvoir décider l’emploi des armes nucléaires.
Le Gouvernement
Le Gouvernement est dirigé dans tous les secteurs par le Premier Ministre, qui joue un rôle de coordinateur entre le Président de la République et le Parlement.
Le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il conduit la politique nationale et assure l’exécution des lois. Il se compose de ministres et de secrétaires d ?Etat qui dirigent les différents ministères.
Le pouvoir Législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement formé par l’Assemble Nationale et le Sénat.
La Constitution précise les limites à l’intérieur desquelles le Parlement peut légifère.
L’Assemblée Nationale est composée de 577 députes, âgés d’au moins 23 ans, élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Elle siège au Palais Bourbon.
Le Sénat, qui siége au Palais du Luxembourg, comprend 306 sénateurs, âgés d’au moins 35 ans. Ils sont élus au suffrage indirect, pour 9 ans, par un collège électoral composé de députés, de conseillers généraux.
Le Pouvoir Judiciaire
Le pouvoir judiciaire est exercé pas les magistrats qui veillent au respect et l’application des lois.
La justice civile et la justice pénale sont étroitement liées : elles présentent à peu près la même structure.
En France, les juridictions judiciaires et le juridictions administratives sont rigoureusement séparées. On distingue les tribunaux de commerce et les conseils de Prud’hommes pour la justice professionnelle.
Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la Magistrature qui se compose de 9 membres désignés par le Président de la République : donne son avis sur la nomination des magistrats et fonctionne comme conseil de discipline des magistrats de siège.
La Haute Cour de Justice se réunit pour juger, exceptionnellement, le Président de la République et les membres du Gouvernement.
Le Conseil Constitutionnel veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution et vérifie la régularité des élections des élections et des référendums.
Le Conseil Economique et Social, désigné par les organisations professionnelles et par le Gouvernement, donne son avis sur toutes les lois, tous les plans ou tous les projets à caractère économique ou social.

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