La marque

Materie:Appunti
Categoria:Francese
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Data:30.08.2007
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Testo

Qu'est-ce qu'une marque?
Marque verbale, figurative, de forme, ou combinée.
Qu'entend-on par "tous signes" servant à distinguer les produits d'une entreprise?
Enumérons en pensée quelques marques : une marque de boisson, de vêtement, de parfum, etc. Ce sont très souvent des mots qui vous viennent à l'esprit, en d'autres termes, des marques verbales.
Prenons justement le parfum : l'imagination des créateurs les a poussés à donner des formes de plus en plus originales à leurs flacons : ces formes distinguent un parfum d'un autre. Dès lors, la marque peut aussi être, outre le nom du produit, la forme du produit. C'est ce que nous appelons marque de forme, ou marque plastique.
Ces signes sont innombrables : une marque peut donc être un mot, un logo, un chiffre, un acronyme, une forme, une couleur, etc.
Marque de produits ou marque de services
Laissons défiler dans notre imagination différentes marques : sont-elles toutes pour des produits d'une entreprise? Prenons un exemple : vous partez en vacances à l'étranger , vous voyagez par avion : la compagnie aérienne offre le service, et fait usage dans ce but d'un "produit", l'avion.
Depuis 1987, le Benelux a intégré dans sa loi la protection de la marque de services, p.ex. la diffusion de programmes de radio et de télévision, les travaux de peinture et de tapissage, les services bancaires et d'assurances, etc.
A noter que l'on ne protège ni une idée, ni un concept, même uniques.
Le caractère distinctif est primordial
Pour être considéré comme marque, le signe doit être distinctif, c'est-à-dire que le public doit pouvoir reconnaître ce signe comme étant la marque d'une entreprise bien spécifique.
Pensons aux mots polo, golf, tulip, apple, etc. Ce sont des signes descriptifs pour un produit ou service tels qu'un sport ou une variété de plantes. Par contre, utilisés en tant que marque pour une voiture, une chaîne d'hôtel ou un ordinateur par exemple, ces signes sont identifiables par le public comme étant la marque de produits ou de services d'une entreprise bien spécifique.
Marque individuelle ou marque collective
Il est possible que vous retrouviez un même "signe" auprès de différents produits ou services : pensons par exemple à des articles textiles en laine ou à des services internationaux de fleuristes. Dans ce cas on parle de marque collective, dont l'usage est attribué par le titulaire à différents entrepreneurs, selon un règlement d'usage et de contrôle qui porte sur les points suivants :
• on parle de critères de qualité et de choix;
• pour apposer une marque collective, il faut répondre à un certain nombre d'exigences - qui font que c'est une marque de choix - qui seront sérieusement contrôlées.
• le déposant (titulaire de la marque) ne peut pas faire usage de la marque, vu qu'il devra contrôler l'usage de la marque collective.

Qu'est-ce qu'une marque?
Marque verbale, figurative, de forme, ou combinée.
Qu'entend-on par "tous signes" servant à distinguer les produits d'une entreprise?
Enumérons en pensée quelques marques : une marque de boisson, de vêtement, de parfum, etc. Ce sont très souvent des mots qui vous viennent à l'esprit, en d'autres termes, des marques verbales.
Prenons justement le parfum : l'imagination des créateurs les a poussés à donner des formes de plus en plus originales à leurs flacons : ces formes distinguent un parfum d'un autre. Dès lors, la marque peut aussi être, outre le nom du produit, la forme du produit. C'est ce que nous appelons marque de forme, ou marque plastique.
Ces signes sont innombrables : une marque peut donc être un mot, un logo, un chiffre, un acronyme, une forme, une couleur, etc.
Marque de produits ou marque de services
Laissons défiler dans notre imagination différentes marques : sont-elles toutes pour des produits d'une entreprise? Prenons un exemple : vous partez en vacances à l'étranger , vous voyagez par avion : la compagnie aérienne offre le service, et fait usage dans ce but d'un "produit", l'avion.
Depuis 1987, le Benelux a intégré dans sa loi la protection de la marque de services, p.ex. la diffusion de programmes de radio et de télévision, les travaux de peinture et de tapissage, les services bancaires et d'assurances, etc.
A noter que l'on ne protège ni une idée, ni un concept, même uniques.
Le caractère distinctif est primordial
Pour être considéré comme marque, le signe doit être distinctif, c'est-à-dire que le public doit pouvoir reconnaître ce signe comme étant la marque d'une entreprise bien spécifique.
Pensons aux mots polo, golf, tulip, apple, etc. Ce sont des signes descriptifs pour un produit ou service tels qu'un sport ou une variété de plantes. Par contre, utilisés en tant que marque pour une voiture, une chaîne d'hôtel ou un ordinateur par exemple, ces signes sont identifiables par le public comme étant la marque de produits ou de services d'une entreprise bien spécifique.
Marque individuelle ou marque collective
Il est possible que vous retrouviez un même "signe" auprès de différents produits ou services : pensons par exemple à des articles textiles en laine ou à des services internationaux de fleuristes. Dans ce cas on parle de marque collective, dont l'usage est attribué par le titulaire à différents entrepreneurs, selon un règlement d'usage et de contrôle qui porte sur les points suivants :
• on parle de critères de qualité et de choix;
• pour apposer une marque collective, il faut répondre à un certain nombre d'exigences - qui font que c'est une marque de choix - qui seront sérieusement contrôlées.
• le déposant (titulaire de la marque) ne peut pas faire usage de la marque, vu qu'il devra contrôler l'usage de la marque collective.

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