IGEA: commerciale francese

Materie:	Riassunto
Categoria:	Francese
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Data:	30.06.2005
Numero di pagine:	22
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Programma di teoria commerciale francese classe3,4,5 igea

La première manifestation du commerci prit le nom de troc. La mannaie n’etant ancore utilisèe, l’èchange d’un produit contre un autre constitua la premièr forme de commerce. C’est seulement avec l’introduction de la monnaie que le troc disparut pour laisser place aux deux opèrations fondamentals du commerce : la vente et l’achat.
Les commercant cont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. On peut remarquer, qu’il ne suffit pas d’accomplir des actes decommerce pour etre considèrès comme commercants mais que set accomplissement doit etre rèpètè et qu’il doit etre effectuè dans le but de rèaliser un benefice.
Devoir de commercant
Voici les regle que tout commercant doit suivre :
- tenir des livre de commerce
- faire cheque annèe un inventaire
- se faire inscrire au registre du commerce
- se faire ouvrir un compte courant
- payer certains impots
- rendre public son ètat patrimonial
- soumettre à l’Etat la verification de ses poids et de ses mesures.
Le commercants proprement dits sont
- les industriels et les fabricants
- le grossistes
- les dètaillants
- les entrepreneurs de transports
- les assureurs
- les banquiers
les auxiliaires du commerce sont :
- la direction
- l’administration
- l’approvisionnement
- la sistribution
- les VRP sont des auxiliaires qui ne travaillent pas dans les bureaux de l’entreprise mais dont le travail est indispensable à la vie de la maison de commerce.
Les restrictions :
La loi prèvoit certaines restrictions à l’exploitation d’une profession commerciale :
- l’incapacitè s’applique aux mineurs mineurs de moins de 21 ans(mais ils peuvent etre èmancipès et autorisès par leur père)et aux interdits judiciaires
- l’interdiction est prèvue pour toute personne ayant subi une condamnation pour crimes( abus de confiance, infraction fiscals) et pour les commercant qui ont eu un jugement de faillite non suivi d’unerèhabilitation
- l’incompatibilitè enfin concerne certaines personnes qui exploitent de activitès incompatibles avec une profession commerciale( magistrats avocats)
les sociètès
- les succursales sont parfois choisies par certains investisseurs ètrangers en raison du faible coùt des obligations lègales requises.
- La sociètè anonyme S.A. son capital doit etre detenu par au moins 7 actionnaires, responsables des dettes de la sociètè à concurrence de leur apport, qui doivent se reunir au moins une fois par an pour approuver les comptes. La gestion courante est assurè par un conseil d’administration qui èlit son prèsident qui est souvent aussi directeur gènèral ou par un conseil de surveillance
- La socètè à responsabilitè limitèe S.A.R.L. il doit avoir de 2 à 50 associès qui se rèunissent au mins une fois par an en assemblèe et peuvent prendre des dècisions avec un majoritè des ¾
- L’entreprise unipersonelle à responsabilitè limitèe EURL entroduit en 1985 est très apprècièe des investisseurs ètrangers
- La societè en nom collectif S.N.C. est la plus courante des societes de personnes et comme dans toutes les societes de personnes le associès repondent solidarement et indèfiniment des dettes sociales e des obligations de la societè
Action commerciale
cible = determiner le public d’un produit
- le cible intermèdiarire : ensemble de personnes choisies pour leur influence su l’achat qui sont le relais de la communication
- la cible finale : acheteurs potentiels visè
- la presse
o national
o quotidienne règional a une grande sèlectivitè geographique
o la presse spècialisèe permet d’obtenir une bonne sèlectivitè de l’audience
- la tèlèvision : la demande de publicitè y est très forte mais coùts sont èlèvès. La publicitè tèlèvisèe manque de selectivitè.
- L’affichage est un exellent mèdia de notoriètè qui a une grande sèlectivitè gèographique.
- La radio où l’execution du message est rapide, elle a un bon ciblage, son utilisation est tès varièe, mais l’attension est rèduite et l’èvocation visuelle absente.
- Le cinèma a une forte sèlectivitè et un bon impact sur une audience disponible, mais son coùt est èlevè.
Les conditiions de vente e la nègotiation
Les fournisseurs font connaìtre leurs conditions de vente, c’est-à-dire l’ensemble des règles auxquelles sont soumises leurs ventes. Chacune d’elles constitue una clause du contrat. Ces conditions concernente surtout : les prix, les modalitès de livraison et de paiement et la garantie de la marchandise vendue.
La nègociation orale : le commercant emploie l’art de la nègociation :
- laisser le client s’exprimer complètement
- ècouter le client en marquant de la considèration et en l’apaisant
- prèsenter le prix après avoir justifiè la valeur de l’article
les rèductions :
- les rèductions sur le poids
o la tare, c’est le poids de l’emballage. Pour les marchandises vendues sous embalage on fait la distinction le poids brut e le poids net
o le don est une rèduction accordèe pour l’alteration naturelle des marchandises
o le surdon est une rèduction accordèe pour l’alteration accidenelle des marchandises
- les reduction sur le prix
o la remise : est accordèe en fonction de l’importance de la commande ou du client
o le rabais : est une rèduction accordèe exceptionnellement au client en raison de la dètèrioration de la marchandises ou d’un retard de livraison
o l’escompt est calculè en fin de facturation, il est acordèe pour paiement comptant
o la ristourne est accordè en fin de pèriode
la vente est un contrat qui assorti de certaines obligations :
- la vendeur doit livrer à l’acheteur une marchandise conforme à celle qui a ètè commandèe, aux prix et dans les dèlais convenus
- l’acheteur doit prendre livraison de la marchandise et en règler le montant
toute commande passèe verbalment, par telephone, doit etre confirmèe par ècrit.
Le bon de commande est un document commercial ètabli et signè par le client et adressè au fournisseur pour lui indiquer les marchandises à livrer et les condiions de vente.
La livraison des marchandises :
Elle peut etre :
- immèdiate
- diffrèe
la marchandise peut ètre livrèe :
- sooit par le vendeur mème
- soit par un transporteur chargè d’effectuer la livraison
le transport est :
- payè par l’acheteur à la rèception de la marchandise : port dù
- payè par le vendeur mais facturè a l’acheteur : port payè
- dèja compris dans le prix de la marchandise : franco de port
l’emballage permet le regroupement de marchandises pour l’expedition vers les lieux de vente
le condittionnement est le contenant d’un produit constiuant une unitè de vente au dètail
le bon de livraison ètabli par fournisseur lord de la preparation de la commande et remis à l’acheteur au moment de la livraison permette de vèrifier lesmarchandise livrèe et leur conormitè
la facturation
c’est l’acte par lequel le vendeur ètablit un document qui va lui permettre de rèclamer le paiement auprès d’un client.
- la facture comporte
o le condition de vente
o la designation des marchandises et leurs rèfèrences
- la facture d’avoire ou note de crèdit est adressè au client en cas d’erreur de facturation ou de retour de marchandises non conformes
- le relevè de factures est un document rècapitulatif des factures et des factures d’avoir
- la facture pro forma est fictive avant la commande qui permet à l’acheteur de connaìtre le prix net à payer avant la commande
- la facture consulare garantit l’origine des produits importès
le règlement
- le chèque est le document pa lequel le tireur donne au tirè l’ordre de payer le beneficiaire. Le chèque sans provision ne peut pas etre payè
- la lettre de change ou traite c’est un document commercial par lequel le tireur donne l’ordre au tirè de payer une certain somme au bènèficiaire a une date fixèe ècheance
o acceptation le tirè reconnait se dette
o l’aval c’aset l’engagement pris par un tirs de payer l’effet à l’echance en cas de dèfaillance du tirè
o la domiciliation est le lieu où la traite estt payèe
o l’echeance : peut etre à jour fixe, à vue à un certain dèlai de date
la nègociation de l’effet : si l’effect est remis à l’escompte avant l’èchèance le banquier crèdit le comte de son client de la valer actuelle, c’est-à-dire de la valeur nominale moins l’agio
le protèt : si l’effet n’est pas payè a son echèance le porteur fera constater le non-paiement par un huissier et dresser un protèt faute de paiement.
Le commerce intègrè où il y a le mix de la fonction de gros et la fonction de dètail
- les grands magasins : situèes dans les centre-villes
- les magasins populaires vendant de l’alimentation et des marchandises gènèrales
- les magasins à succusales multiples
- le socitè de vente par correspondance
- les grandes et moyennes surfaces
o le supermarchè : situè en bordure des agglomèrations
o l’hypermarchè : plus grand
o les discount : le grand commerce de dètail qui appliquent des marges rèduites.
Les vendeur salariès
- le vendeur sèdentaires
o les vendeur en magasins
o des tèlèvendeur
- le vndeurnon sèdentaires
o de livreurs : qui font des tournèes et qui proposent leurs produits à une clientèle de dètaillants
o des reprèsentants
• prospecter la clientèle et la conseiller
• recueilli des commandes
• faire remonter des informations sur le marchè
o vrp voyageur reprèsentant placier : il travaille our le compte d’un ou plusieurs employeurs, il ne doit faire aucune opèration commerciale pour son propre compte
les vendeurs non salariès
- l’agent commercial est payè par commission et organise librement son activitè
- le courtier en marchandises : qui fa connaitre le conditin de vente et la quantitè disponible
- le commissionnaire en marchandises : vend sous son nom
- le concessionnaire
Franchise : est une mèthode de collaboration entre deux entreprises indèpendentes qui le restent financièrement et juridiquement. La franchisa va permettre au franchisè d’utiliser son profit le signes de reconnaissance, la franchisa implique que le franchiseur ait mis au point et experimentè certaines techniques continuant un savoir faire qu’il va communiquer à son franchisèle franchiseur aura droit à une rèmunèration.
La banque
Les banques commerciales :
- les principales banque de dèpots
- les anciennes banque d’affaires qui ont un activitè internationale intense
- le credit Agricole
- plus de 150 banque ètrangeres
autres institutions financières :
- banque d’epargne
- sociètès de credit-bail
- institutions dinancières sostenues par le gouvernement
garantie d’exportation et assistance financière
COFACE : elle garantit le paiement des operatin de recouvrement de creance, pour son propre compte pour celui de l’Etat francais et du tresor public en fonction du risque encouru
BFCE :elle assure le financiement des sociètès qui font du commerce international et joue un ròle de coordination entre les exportateurs et le gouvernement francais
Le service bancaires complementaires :
- le facilitès de caisse
o le decouvert autorisèla banque vous autorisent à utiliser votre compte en situation de dècouvert pour un certain montant et pendant une durèe dèterminèe
o le crèdit revolving est enfait un crèdit permanent puisqu’il s’agit d’une ligne de crèdit d’un certain montant que le client peut utiliser à n’importe quel moment
- la banque à domicilepar minitel ou tèlèphone
diffèrentes opèrations de paiements internationaux :
- le virement où l’acheteur donne ordre à sa banque de payer le vendeur, la trasmission de ce virement se fait par SWIFT
- la traite
- la remise documentaire : le documents export transitent par la canques mais sans engagement de leur part en ce qui concerne le règlement de la marchandise
- le crèdit documentaire : est en fait un engagement pris par la banque de l’importateur vis-à-vis d’un exportateur ètranger.
o L’acheteur demande à sa banque d’emettre son credit irrevocable en faveur du vendeur
o La banque èmettrice invite une banque dans le pays du bènèficiaire, a lui notifier le credit. Dans certains cas cette banque ajout son propre engagement de payer le credit à celui de la banque emettrice et devient la banque confimatrice.
o La banque notificatrice informe le vendeur de l’ouverture d’un crèdit documentaire en sa faveur
o L’exportateur prèsente à la banque notificatrice les documents concernat l’expedition des marchandises
o La banque notificatrice le paie tout de suite o à une date future prèdetrminèe
o Des qu’elle recoit les documents, la banque notificatrice les transmet à la banque èmettrice qui les vèrifie et qui effectue le remboursement, de la facon convenue à la banque notificatrice
o La banque emettrice transmet les documents à l’acheteur en echange du reglement de la marchandise ou de l’acceptation d’une traite
o A l’aide de ces documents l’acheteur pourra prendre livraison de la marchandise
Les transportateurs est un contrat par lequel le voiturier s’engage à transporter des marchandises dans des conditions dèterminèes :
- transports routiers :
• la zone longue qui couvre tout le rèseau mètrapolitain
• la zone courte qui comprende en dèpartement et les dèpartements limitrophes
• la zone camionnage qui est dèfinie par un arrètè ministèrial.
o les groupages : grouper les expeditions pour une mème destination ou pour une mème plate-forme
o les documents :
• le feuille de route
• la lettre de voiture
- les transpots par chemin de fer :
o en RO sur les lignes intèrieurs à petite vitesse
o en RA sur les lignes SNCFà grande vitesse
o en règime express pour les envoid superieur de 30kg et inferieurs à 5 tonnes
- les transports fluviaux et maritimes. Les documents sont le connaissement e la charte partie
- les transports aèriens, documents la dèclaration d’expedition et la lettre de transport

l’organisation politique Francais de nos jours.
L’èmblème national est, depuis la rèvolution de 1789, le drapeau tricoleur bleu, blanc, rouge.
Aujourd’hui le territoire national francais comprend 95 dèpartements mètropolitains, 4DOM, des TOM et des collectivitès territoriales de la rèpublique francaise.
L’etat est le pouvoir instituè dans la nation assurant l’unitè politique nationale et exercant au nom du peuple la souverainetè et l’autoritè sur tous les groupes de la Nation : famille, syndicats, partis politiques, èglises...
Le territoire national est le cadre de l’etat dont le peuple est souverain gràce à l’institution de la dèmocratie. 18 ans et s’il est inscrit sur la liste èlectorale ètablie dans chaque comune, a le droit de vote. Le vote s’exprime au suffrage universel direct à deux tours de scrutin, il est secret, libre et facultatif. Le scrutin uninominal, majoritaire, à deux tours, sont èlus au premier tours, les candidats ayant remportè la majoritè absolue, au deuxième tour la majoritè simple suffit. Pour les elections lègislatives du mats 1986, le president de la repubblique, M francois Mitterrand, fait adopter le système proportionnel : le vote est exprimè pour la liste et pour la personne. La proportionnelle reflète plus fidèlement l’opinion publique et mermet la representation de multiples courants.
Au mois de jullet 1986 une loi rètablit le vote selon le système uninominal majoritaire. Il y a la dèmocratie directe quand le peuple francais est consultè par referndum

Les èlections
Il y a plusieurs types d’elections en France se dèroulant selon un système èlectoral mixte.
Election presidentielles : tous les citoyens ont le droit de vote selon le système uninominal majoritaire à deux tours
Elections lègislatives : ce sont les èlections des Dèputès à l’assemblèe Nationale. Tous les citoyens majeurs ont le droit de vote. Les deputes de la mètropole, des dèpartements d’outre-mer et des collectivitès territoriales de la rèpubblique francais sont elus pour cinq ans au scrutin uninominal mahoritaire a deux tours, mais le parlement francais peut à tout moment modifier le mode de vote
Election des senateurs : les sènateurs sont èlus au suffrage universel indirect par un college electoral lui mème composè de personnes èlues.
Election cantonales : conseil gènèral : au suffrage universel uninominal majoritaire à deux tours
Predident de la repubblique : pouvoir exevutif
Chef de l’Etat, le president de la repubblique est le gardien de la constitution et le chef des armèes. Il ne peut etre dèmis de ses foncitions et ne peut etre traduit devant les tribunaux normaux. L’offense au chef de l’etat est un delit puni par la loi.le president est elu pour sept ans et il est rèèligible.
- il choisit le premier ministre
- il nomme les ministres proposès par le premier ministre
- il nègocie et ratifie les traitès
- il arrète les dècisions prises en conseil des ministres et promulgue les lois
- il pet recourir directement au peuple, par la voie du referendum pour tout projet de loi
- il a le droit de dissoudre l’assemblee nationale
le gouvernement : pouvoir executif
le gouvernement se compose du premier ministre, des ministes eet des secretaire d’etat. En nombre variable.
Le premier ministre dirige l’action du gouvernement, il repond de la politique gouvernementale devant le parlement.
Le parlement vote les lois. Tout projet de loi peut etre dèposè par n’importe quel parlamentaire en principe une loi ne peut etre adoptèe que si les deux chambres l’ont cotèe dans un texte identique. En cas de dèsaccord persistant entre les deux chambre le gouvernement peut demander à l’assemblèe nationale de se prononcer seule sur l’adoption de cette loi

L’europe : l’histoire commune de l’europe au sens moderne du termee coomence au lenemain se la seconde guerre mondiale. Une des motivations qui animaient les pionniers de l’union etaint, justement l’idèe d’eviter le retour des antagonismes fratricides
9/5/1950 ceca robert schuman lance l’idèe de la communautè, en 1951 six etat poseront les fondations, en 1952 a strasbourg la ceca se dotèe d’une assemblèe parlamentaire.
25/03/1957 traites de Rome. Le six etats fondateurs signent les traitès de rome qui donnè naissance à la CEE
Janvier 1973adhesion du danemark Irlande et royaume-uni
Juin 1979 le parlement europeen elu au suffrage universel
Janvier 1981 la grece devient le dixieme etat
1 janvier 1986 l’espagne et le portugal adherent à la comunautè
1986 : l’acte unique europèen. Il amèliore les procèdures st èlargit les compètences du traitè
Decembre 1991 conseil europèen de maastricht où les chefs d’etats dècident la crèation de l’union europèenne
Fevrier 1992 le traitè sur l’union europèenne est signè et il confère d’importants pouvoirs au parlament
1 novembre 1993 le traitè sur l’union entre en viguer après ratification
Janvier 1995 adhesion de l’autriche de la finlande et de la suede

Programma di teoria commerciale francese classe3,4,5 igea

La première manifestation du commerci prit le nom de troc. La mannaie n’etant ancore utilisèe, l’èchange d’un produit contre un autre constitua la premièr forme de commerce. C’est seulement avec l’introduction de la monnaie que le troc disparut pour laisser place aux deux opèrations fondamentals du commerce : la vente et l’achat.
Les commercant cont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. On peut remarquer, qu’il ne suffit pas d’accomplir des actes decommerce pour etre considèrès comme commercants mais que set accomplissement doit etre rèpètè et qu’il doit etre effectuè dans le but de rèaliser un benefice.
Devoir de commercant
Voici les regle que tout commercant doit suivre :
- tenir des livre de commerce
- faire cheque annèe un inventaire
- se faire inscrire au registre du commerce
- se faire ouvrir un compte courant
- payer certains impots
- rendre public son ètat patrimonial
- soumettre à l’Etat la verification de ses poids et de ses mesures.
Le commercants proprement dits sont
- les industriels et les fabricants
- le grossistes
- les dètaillants
- les entrepreneurs de transports
- les assureurs
- les banquiers
les auxiliaires du commerce sont :
- la direction
- l’administration
- l’approvisionnement
- la sistribution
- les VRP sont des auxiliaires qui ne travaillent pas dans les bureaux de l’entreprise mais dont le travail est indispensable à la vie de la maison de commerce.
Les restrictions :
La loi prèvoit certaines restrictions à l’exploitation d’une profession commerciale :
- l’incapacitè s’applique aux mineurs mineurs de moins de 21 ans(mais ils peuvent etre èmancipès et autorisès par leur père)et aux interdits judiciaires
- l’interdiction est prèvue pour toute personne ayant subi une condamnation pour crimes( abus de confiance, infraction fiscals) et pour les commercant qui ont eu un jugement de faillite non suivi d’unerèhabilitation
- l’incompatibilitè enfin concerne certaines personnes qui exploitent de activitès incompatibles avec une profession commerciale( magistrats avocats)
les sociètès
- les succursales sont parfois choisies par certains investisseurs ètrangers en raison du faible coùt des obligations lègales requises.
- La sociètè anonyme S.A. son capital doit etre detenu par au moins 7 actionnaires, responsables des dettes de la sociètè à concurrence de leur apport, qui doivent se reunir au moins une fois par an pour approuver les comptes. La gestion courante est assurè par un conseil d’administration qui èlit son prèsident qui est souvent aussi directeur gènèral ou par un conseil de surveillance
- La socètè à responsabilitè limitèe S.A.R.L. il doit avoir de 2 à 50 associès qui se rèunissent au mins une fois par an en assemblèe et peuvent prendre des dècisions avec un majoritè des ¾
- L’entreprise unipersonelle à responsabilitè limitèe EURL entroduit en 1985 est très apprècièe des investisseurs ètrangers
- La societè en nom collectif S.N.C. est la plus courante des societes de personnes et comme dans toutes les societes de personnes le associès repondent solidarement et indèfiniment des dettes sociales e des obligations de la societè
Action commerciale
cible = determiner le public d’un produit
- le cible intermèdiarire : ensemble de personnes choisies pour leur influence su l’achat qui sont le relais de la communication
- la cible finale : acheteurs potentiels visè
- la presse
o national
o quotidienne règional a une grande sèlectivitè geographique
o la presse spècialisèe permet d’obtenir une bonne sèlectivitè de l’audience
- la tèlèvision : la demande de publicitè y est très forte mais coùts sont èlèvès. La publicitè tèlèvisèe manque de selectivitè.
- L’affichage est un exellent mèdia de notoriètè qui a une grande sèlectivitè gèographique.
- La radio où l’execution du message est rapide, elle a un bon ciblage, son utilisation est tès varièe, mais l’attension est rèduite et l’èvocation visuelle absente.
- Le cinèma a une forte sèlectivitè et un bon impact sur une audience disponible, mais son coùt est èlevè.
Les conditiions de vente e la nègotiation
Les fournisseurs font connaìtre leurs conditions de vente, c’est-à-dire l’ensemble des règles auxquelles sont soumises leurs ventes. Chacune d’elles constitue una clause du contrat. Ces conditions concernente surtout : les prix, les modalitès de livraison et de paiement et la garantie de la marchandise vendue.
La nègociation orale : le commercant emploie l’art de la nègociation :
- laisser le client s’exprimer complètement
- ècouter le client en marquant de la considèration et en l’apaisant
- prèsenter le prix après avoir justifiè la valeur de l’article
les rèductions :
- les rèductions sur le poids
o la tare, c’est le poids de l’emballage. Pour les marchandises vendues sous embalage on fait la distinction le poids brut e le poids net
o le don est une rèduction accordèe pour l’alteration naturelle des marchandises
o le surdon est une rèduction accordèe pour l’alteration accidenelle des marchandises
- les reduction sur le prix
o la remise : est accordèe en fonction de l’importance de la commande ou du client
o le rabais : est une rèduction accordèe exceptionnellement au client en raison de la dètèrioration de la marchandises ou d’un retard de livraison
o l’escompt est calculè en fin de facturation, il est acordèe pour paiement comptant
o la ristourne est accordè en fin de pèriode
la vente est un contrat qui assorti de certaines obligations :
- la vendeur doit livrer à l’acheteur une marchandise conforme à celle qui a ètè commandèe, aux prix et dans les dèlais convenus
- l’acheteur doit prendre livraison de la marchandise et en règler le montant
toute commande passèe verbalment, par telephone, doit etre confirmèe par ècrit.
Le bon de commande est un document commercial ètabli et signè par le client et adressè au fournisseur pour lui indiquer les marchandises à livrer et les condiions de vente.
La livraison des marchandises :
Elle peut etre :
- immèdiate
- diffrèe
la marchandise peut ètre livrèe :
- sooit par le vendeur mème
- soit par un transporteur chargè d’effectuer la livraison
le transport est :
- payè par l’acheteur à la rèception de la marchandise : port dù
- payè par le vendeur mais facturè a l’acheteur : port payè
- dèja compris dans le prix de la marchandise : franco de port
l’emballage permet le regroupement de marchandises pour l’expedition vers les lieux de vente
le condittionnement est le contenant d’un produit constiuant une unitè de vente au dètail
le bon de livraison ètabli par fournisseur lord de la preparation de la commande et remis à l’acheteur au moment de la livraison permette de vèrifier lesmarchandise livrèe et leur conormitè
la facturation
c’est l’acte par lequel le vendeur ètablit un document qui va lui permettre de rèclamer le paiement auprès d’un client.
- la facture comporte
o le condition de vente
o la designation des marchandises et leurs rèfèrences
- la facture d’avoire ou note de crèdit est adressè au client en cas d’erreur de facturation ou de retour de marchandises non conformes
- le relevè de factures est un document rècapitulatif des factures et des factures d’avoir
- la facture pro forma est fictive avant la commande qui permet à l’acheteur de connaìtre le prix net à payer avant la commande
- la facture consulare garantit l’origine des produits importès
le règlement
- le chèque est le document pa lequel le tireur donne au tirè l’ordre de payer le beneficiaire. Le chèque sans provision ne peut pas etre payè
- la lettre de change ou traite c’est un document commercial par lequel le tireur donne l’ordre au tirè de payer une certain somme au bènèficiaire a une date fixèe ècheance
o acceptation le tirè reconnait se dette
o l’aval c’aset l’engagement pris par un tirs de payer l’effet à l’echance en cas de dèfaillance du tirè
o la domiciliation est le lieu où la traite estt payèe
o l’echeance : peut etre à jour fixe, à vue à un certain dèlai de date
la nègociation de l’effet : si l’effect est remis à l’escompte avant l’èchèance le banquier crèdit le comte de son client de la valer actuelle, c’est-à-dire de la valeur nominale moins l’agio
le protèt : si l’effet n’est pas payè a son echèance le porteur fera constater le non-paiement par un huissier et dresser un protèt faute de paiement.
Le commerce intègrè où il y a le mix de la fonction de gros et la fonction de dètail
- les grands magasins : situèes dans les centre-villes
- les magasins populaires vendant de l’alimentation et des marchandises gènèrales
- les magasins à succusales multiples
- le socitè de vente par correspondance
- les grandes et moyennes surfaces
o le supermarchè : situè en bordure des agglomèrations
o l’hypermarchè : plus grand
o les discount : le grand commerce de dètail qui appliquent des marges rèduites.
Les vendeur salariès
- le vendeur sèdentaires
o les vendeur en magasins
o des tèlèvendeur
- le vndeurnon sèdentaires
o de livreurs : qui font des tournèes et qui proposent leurs produits à une clientèle de dètaillants
o des reprèsentants
• prospecter la clientèle et la conseiller
• recueilli des commandes
• faire remonter des informations sur le marchè
o vrp voyageur reprèsentant placier : il travaille our le compte d’un ou plusieurs employeurs, il ne doit faire aucune opèration commerciale pour son propre compte
les vendeurs non salariès
- l’agent commercial est payè par commission et organise librement son activitè
- le courtier en marchandises : qui fa connaitre le conditin de vente et la quantitè disponible
- le commissionnaire en marchandises : vend sous son nom
- le concessionnaire
Franchise : est une mèthode de collaboration entre deux entreprises indèpendentes qui le restent financièrement et juridiquement. La franchisa va permettre au franchisè d’utiliser son profit le signes de reconnaissance, la franchisa implique que le franchiseur ait mis au point et experimentè certaines techniques continuant un savoir faire qu’il va communiquer à son franchisèle franchiseur aura droit à une rèmunèration.
La banque
Les banques commerciales :
- les principales banque de dèpots
- les anciennes banque d’affaires qui ont un activitè internationale intense
- le credit Agricole
- plus de 150 banque ètrangeres
autres institutions financières :
- banque d’epargne
- sociètès de credit-bail
- institutions dinancières sostenues par le gouvernement
garantie d’exportation et assistance financière
COFACE : elle garantit le paiement des operatin de recouvrement de creance, pour son propre compte pour celui de l’Etat francais et du tresor public en fonction du risque encouru
BFCE :elle assure le financiement des sociètès qui font du commerce international et joue un ròle de coordination entre les exportateurs et le gouvernement francais
Le service bancaires complementaires :
- le facilitès de caisse
o le decouvert autorisèla banque vous autorisent à utiliser votre compte en situation de dècouvert pour un certain montant et pendant une durèe dèterminèe
o le crèdit revolving est enfait un crèdit permanent puisqu’il s’agit d’une ligne de crèdit d’un certain montant que le client peut utiliser à n’importe quel moment
- la banque à domicilepar minitel ou tèlèphone
diffèrentes opèrations de paiements internationaux :
- le virement où l’acheteur donne ordre à sa banque de payer le vendeur, la trasmission de ce virement se fait par SWIFT
- la traite
- la remise documentaire : le documents export transitent par la canques mais sans engagement de leur part en ce qui concerne le règlement de la marchandise
- le crèdit documentaire : est en fait un engagement pris par la banque de l’importateur vis-à-vis d’un exportateur ètranger.
o L’acheteur demande à sa banque d’emettre son credit irrevocable en faveur du vendeur
o La banque èmettrice invite une banque dans le pays du bènèficiaire, a lui notifier le credit. Dans certains cas cette banque ajout son propre engagement de payer le credit à celui de la banque emettrice et devient la banque confimatrice.
o La banque notificatrice informe le vendeur de l’ouverture d’un crèdit documentaire en sa faveur
o L’exportateur prèsente à la banque notificatrice les documents concernat l’expedition des marchandises
o La banque notificatrice le paie tout de suite o à une date future prèdetrminèe
o Des qu’elle recoit les documents, la banque notificatrice les transmet à la banque èmettrice qui les vèrifie et qui effectue le remboursement, de la facon convenue à la banque notificatrice
o La banque emettrice transmet les documents à l’acheteur en echange du reglement de la marchandise ou de l’acceptation d’une traite
o A l’aide de ces documents l’acheteur pourra prendre livraison de la marchandise
Les transportateurs est un contrat par lequel le voiturier s’engage à transporter des marchandises dans des conditions dèterminèes :
- transports routiers :
• la zone longue qui couvre tout le rèseau mètrapolitain
• la zone courte qui comprende en dèpartement et les dèpartements limitrophes
• la zone camionnage qui est dèfinie par un arrètè ministèrial.
o les groupages : grouper les expeditions pour une mème destination ou pour une mème plate-forme
o les documents :
• le feuille de route
• la lettre de voiture
- les transpots par chemin de fer :
o en RO sur les lignes intèrieurs à petite vitesse
o en RA sur les lignes SNCFà grande vitesse
o en règime express pour les envoid superieur de 30kg et inferieurs à 5 tonnes
- les transports fluviaux et maritimes. Les documents sont le connaissement e la charte partie
- les transports aèriens, documents la dèclaration d’expedition et la lettre de transport

l’organisation politique Francais de nos jours.
L’èmblème national est, depuis la rèvolution de 1789, le drapeau tricoleur bleu, blanc, rouge.
Aujourd’hui le territoire national francais comprend 95 dèpartements mètropolitains, 4DOM, des TOM et des collectivitès territoriales de la rèpublique francaise.
L’etat est le pouvoir instituè dans la nation assurant l’unitè politique nationale et exercant au nom du peuple la souverainetè et l’autoritè sur tous les groupes de la Nation : famille, syndicats, partis politiques, èglises...
Le territoire national est le cadre de l’etat dont le peuple est souverain gràce à l’institution de la dèmocratie. 18 ans et s’il est inscrit sur la liste èlectorale ètablie dans chaque comune, a le droit de vote. Le vote s’exprime au suffrage universel direct à deux tours de scrutin, il est secret, libre et facultatif. Le scrutin uninominal, majoritaire, à deux tours, sont èlus au premier tours, les candidats ayant remportè la majoritè absolue, au deuxième tour la majoritè simple suffit. Pour les elections lègislatives du mats 1986, le president de la repubblique, M francois Mitterrand, fait adopter le système proportionnel : le vote est exprimè pour la liste et pour la personne. La proportionnelle reflète plus fidèlement l’opinion publique et mermet la representation de multiples courants.
Au mois de jullet 1986 une loi rètablit le vote selon le système uninominal majoritaire. Il y a la dèmocratie directe quand le peuple francais est consultè par referndum

Les èlections
Il y a plusieurs types d’elections en France se dèroulant selon un système èlectoral mixte.
Election presidentielles : tous les citoyens ont le droit de vote selon le système uninominal majoritaire à deux tours
Elections lègislatives : ce sont les èlections des Dèputès à l’assemblèe Nationale. Tous les citoyens majeurs ont le droit de vote. Les deputes de la mètropole, des dèpartements d’outre-mer et des collectivitès territoriales de la rèpubblique francais sont elus pour cinq ans au scrutin uninominal mahoritaire a deux tours, mais le parlement francais peut à tout moment modifier le mode de vote
Election des senateurs : les sènateurs sont èlus au suffrage universel indirect par un college electoral lui mème composè de personnes èlues.
Election cantonales : conseil gènèral : au suffrage universel uninominal majoritaire à deux tours
Predident de la repubblique : pouvoir exevutif
Chef de l’Etat, le president de la repubblique est le gardien de la constitution et le chef des armèes. Il ne peut etre dèmis de ses foncitions et ne peut etre traduit devant les tribunaux normaux. L’offense au chef de l’etat est un delit puni par la loi.le president est elu pour sept ans et il est rèèligible.
- il choisit le premier ministre
- il nomme les ministres proposès par le premier ministre
- il nègocie et ratifie les traitès
- il arrète les dècisions prises en conseil des ministres et promulgue les lois
- il pet recourir directement au peuple, par la voie du referendum pour tout projet de loi
- il a le droit de dissoudre l’assemblee nationale
le gouvernement : pouvoir executif
le gouvernement se compose du premier ministre, des ministes eet des secretaire d’etat. En nombre variable.
Le premier ministre dirige l’action du gouvernement, il repond de la politique gouvernementale devant le parlement.
Le parlement vote les lois. Tout projet de loi peut etre dèposè par n’importe quel parlamentaire en principe une loi ne peut etre adoptèe que si les deux chambres l’ont cotèe dans un texte identique. En cas de dèsaccord persistant entre les deux chambre le gouvernement peut demander à l’assemblèe nationale de se prononcer seule sur l’adoption de cette loi

L’europe : l’histoire commune de l’europe au sens moderne du termee coomence au lenemain se la seconde guerre mondiale. Une des motivations qui animaient les pionniers de l’union etaint, justement l’idèe d’eviter le retour des antagonismes fratricides
9/5/1950 ceca robert schuman lance l’idèe de la communautè, en 1951 six etat poseront les fondations, en 1952 a strasbourg la ceca se dotèe d’une assemblèe parlamentaire.
25/03/1957 traites de Rome. Le six etats fondateurs signent les traitès de rome qui donnè naissance à la CEE
Janvier 1973adhesion du danemark Irlande et royaume-uni
Juin 1979 le parlement europeen elu au suffrage universel
Janvier 1981 la grece devient le dixieme etat
1 janvier 1986 l’espagne et le portugal adherent à la comunautè
1986 : l’acte unique europèen. Il amèliore les procèdures st èlargit les compètences du traitè
Decembre 1991 conseil europèen de maastricht où les chefs d’etats dècident la crèation de l’union europèenne
Fevrier 1992 le traitè sur l’union europèenne est signè et il confère d’importants pouvoirs au parlament
1 novembre 1993 le traitè sur l’union entre en viguer après ratification
Janvier 1995 adhesion de l’autriche de la finlande et de la suede